Quebec Promesse pour acheter (francaise)

Faire une offre pour acheter une propriété immobilière à Québec avec cette Promesse pour Acheter le gabarit.

L'acheteur promet d'acheter la propriété après que l'acheteur a examiné la propriété et lui-même est déclaré satisfait avec la propriété.
L'offre de l'acheteur est conditionnelle sur l'être d'acheteur capable d'obtenir une nouvelle hypothèque.
Le vendeur est toujours à la liberté pour offrir la propriété à vendre, mais si le vendeur reçoit une offre acceptable d'un autre parti, il doit notifier l'acheteur, qui aura alors une période de temps ou annuler sa condition sur l'achat, ou annuler son offre. Si l'offre est annulée, le dépôt de l'acheteur sera retourné et aucun fait la fête prendra la plus ample action.
L'offre est aussi conditionnelle sur l'acheteur qui obtient une inspection de construction satisfaisante.
Le vendeur doit fournir le bon titre à la propriété, et doit mériter à l'acheteur pour n'importe quelles violations qui encombrent la propriété.
Ce gabarit peut être utilisé pour une location qui construit et inclut des provisions pour notifier des locataires et transférer les baux de courant.

La Promesse de Québec pour Acheter le gabarit Immobilier est disponible comme un gabarit de Microsoft Word et est entièrement améliorable.

NOTICE: The information and links contained on this web page are intended only to be merely informative and are NOT intended to provide legal advice to any person/entity. Consult with and seek the advice of a qualified lawyer. E.&O.E. Click here for important legal disclaimer.